Les troubles de voisinage, un contentieux récurrent entre particuliers

  • 09/03/2017
  • Droit de Propriété

La théorie des troubles de voisinage

La théorie des troubles anormaux du voisinage est une création prétorienne nécessitant la réunion d’éléments caractéristiques en vue de permettre la recherche de la qualité de l’auteur des troubles prétendument allégués.

La caractérisation du trouble de voisinage passe nécessairement par la démonstration du caractère répétitif, intensif, et d’une persistance dans le temps du trouble allégué mais surtout que ce trouble présente un caractère anormal, c’est-à-dire qu’il sorte des inconvénients normaux de voisinage.

La matière est donc gouvernée par une certaine subjectivité en ce qu’il est nécessaire de parvenir à démontrer que le caractère anormal du trouble allégué excède les inconvénients normaux inhérents à toute vie en société.

Il est donc extrêmement important en cette matière de se ménager des preuves du trouble allégué.

En outre, l’engagement de la responsabilité de votre voisin sera conditionné par votre capacité à démontrer l’existence d’un préjudice ainsi qu’un lien de causalité entre l’activité ou le fait imputable à votre voisin et le dommage anormal qui en résulte.

Il est important de garder à l’esprit que la seule constatation d’un trouble anormal causé à un voisin suffit pour engager la responsabilité de celui qui a généré les nuisances.

Il est également particulièrement intéressant de constater que cette responsabilité autonome n’empêche pas d’agir sur le fondement de la responsabilité de droit commun pour faute.

Les nuisances sonores, terrain privilégié des troubles anormaux de voisinage

Toute vie en société implique nécessairement une exposition au bruit sachant que la plupart des sons de la vie courante sont compris entre 30 et 90 décibels.

Pour autant, il arrive que certains bruits de comportement entre voisins dépassent par leurs caractéristiques les troubles normaux de voisinage. Il arrive également que certains appareils utilisés quotidiennement dont notamment les climatiseurs et pompe à chaleur génère des nuisances sonores entrant dans le champ d’application de la théorie des troubles anormaux de voisinage.

Il est particulièrement intéressant de constater que la notion de bruit fait preuve d’une attention particulière telle que le démontre l’article R 1334-31 du code de la santé publique.

Faute de parvenir à régler une situation de troubles de voisinage caractérisé de manière amiable, il conviendra de saisir le juge judiciaire qui dispose du pouvoir d’ordonner toute mesure visant à mettre un terme au trouble manifestement illicite tout en indemnisant la victime du préjudice qu’elle a subi.

Pour en savoir plus

Jean-Christophe GARRY – Avocat

Cabinet GARRY & Associés

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