Domaines Particuliers

FORMALITÉS RELATIVES AUX BÉNÉFICIAIRES EFFECTIFS D'UNE SOCIÉTÉ

  • Domaines Particuliers
  • 05/11/2017
  • Les Sociétés sont tenues de se conformer à une nouvelle obligation : déclarer leurs bénéficiaires effectifs.

Fonctionnement du Syndicat secondaire au sein d'une copropriété

  • Domaines Particuliers
  • 17/09/2017

LES PENSIONS DE VEUVE DE GUERRE, VEUVE DE GRAND INVALIDE DE GUERRE, PENSION DU CONJOINT SURVIVANT

  • Domaines Particuliers
  • 18/04/2017
  • Le droit à pension des conjoints survivants relève du Code des Pensions Militaires d’invalidité et des victimes de guerre qui vient de faire l’objet d’une importante réforme à compter du 1er janvier 2017.

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