Droit social, Droit commercial, Autres activités

Le Droit des relations contractuelles et Droit Social

Le Droit des Relations contractuelles : Responsabilité contractuelle générale ou plus spécialisée comme en matière de vente, crédits à la Consommation, vente à distance et tous contrats d’assurance.

Droit Social :Relations de travail et gestion de conflits devant les juridictions prud’homales (droit du licenciement, négociations et rédactions des contrats de travail, contestation de licenciement, contentieux des contrats de travails, conflits en matière de salaires.

Droit des Baux civils et commerciaux et rédaction d’acte

Une compétence particulière a été développée en matière de Droit des Baux, issue de l’existence d’une clientèle traditionnelle de syndics d’immeubles et de propriétaires privés attachés au Cabinet :

  • conseil et rédaction des baux commerciaux et civils
  • contrat de vente ou de louage
  • franchise
  • traitements des conflits locatifs

Droit Commercial

Du recouvrement de créances aux litiges découlant de l’activité économique jusqu’au stade des procédures collectives, le Cabinet assiste, conseille et défend sa clientèle à chaque étape.

Droit Rural et contentieux des baux ruraux

L’implantation ancienne du Cabinet à Hyères au cœur d’un secteur agricole et viticole très actif a naturellement permis de développer une compétence particulière dans ces matières techniques et spécifiques.

Garanties et sûretés, Mesures d’Exécutions

L’ensemble des moyens de droit que la loi met à la disposition des créanciers pour leur permettre d’obtenir effectivement le recouvrement de leurs créances doivent être mis en place de manière appliquée, en collaboration, pour certaines, avec un Huissier de Justice.

  • Hypothèques judiciaire, nantissement, saisies conservatoires permettant de garantir toute créance
  • Saisies attributions, saisies immobilières et toutes mesures d’exécutions forcées permettant d’en assurer le recouvrement

Assistance aux expertises judiciaires

L’assistance du client à une expertise judiciaire s’avère déterminante aux fins d’éviter toute dérive juridique et factuelle qui pourrait être préjudiciable pour le client et la suite du litige. Eu égard aux risques, et sous réserves de l’accord du client, le Cabinet assiste aux opérations expertales.

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