Droit Administratif

Le Cabinet a suivi le développement économique de la Région et s’est confronté à la réglementation administrative de plus en plus contraignante apportant sa compétence dans le conseil et la gestion des recours et contentieux administratif.

Un partenariat établi depuis plusieurs décennies avec diverses communes a apporté une expertise particulière en matière d’urbanisme et notamment dans tout le contentieux issu des POS et PLU, qu’il soit abordé du point de vue de l’état, des collectivités locales ou des particuliers.

L’installation à Toulon du Tribunal Administratif a permis au Cabinet de recentraliser les contentieux qu’il gérait à l’échelle de la région PACA en matière de responsabilités de l’Autorité Publique dans le cadre du contentieux indemnitaire ou dans les contentieux de la Fonction Publique d’état ou territoriale.

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