PENSION ALIMENTAIRE et DEVOIR DE SECOURS

  • 31/05/2017
  • Droit de la Famille

PENSION ALIMENTAIRE ET DEVOIR DE SECOURS

Dans le cadre d’une procédure de divorce,  la question de la pension alimentaire est un enjeu majeur.

La détermination de la pension alimentaire sera abordée tout d’abord au stade de l’Ordonnance de non-conciliation qui fixe les mesures provisoires dans le cadre du divorce. Ultérieurement au moment du jugement de divorce, la pension alimentaire sera convertie en prestation compensatoire.

L’Ordonnance de non-conciliation va autoriser les époux à résider séparément et le divorce va donc avoir des conséquences financières, raison pour laquelle l’un des époux peut être parfaitement fondé à solliciter qu’il soit mis à son à la charge du conjoint une pension alimentaire à son profit.

-          La forme de la pension alimentaire au titre du devoir de secours

La pension alimentaire est sollicitée au titre du devoir de secours existant entre les époux (art. 212 du Code civil).

Elle peut prendre la forme d’une somme mensuelle versée au conjoint, que le juge aux affaires familiales fixe en s’attachant aux revenus respectifs de chacun des époux et à la disparité qui existerait.

Souvent méconnu, le respect du devoir de secours entre époux peut prendre la forme de l’attribution du domicile conjugal, à titre gracieux ou onéreux, à l’un ou l’autre des époux. Il s’agit en quelque sorte d’un avantage matériel et bien évidemment d’ordre financier. Il ne faut cependant pas oublier que l’attribution du domicile conjugal à titre onéreux sera reprise dans les calculs pour la liquidation du régime matrimonial.

-          La révision de la pension alimentaire

 

Dans l’hypothèse où celui à la charge duquel est mise la pension alimentaire viendrait à avoir une baisse de revenus, ce dernier pourra demander que soit révisé le montant de la pension alimentaire.

De même, la pension alimentaire pourrait être revue à la hausse.

La révision ne peut avoir lieu que lorsqu’il est prouvé que la situation a changé depuis le moment où la pension alimentaire a été fixée.

Enfin, la pension alimentaire n’est pas à confondre avec la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants.

Pour en savoir plus

Maître Anne-Cécile LANGLET – Avocat

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